La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme à but non lucratif, à…
En savoir +Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril. Les entreprises doivent…
En savoir +Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations. La loi de février 2020 relative à…
En savoir +Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution…
En savoir +Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail…
En savoir +Le Conseil d’État a sommé le gouvernement de fixer, avant le 22 février prochain, une distance de sécurité élargie entre les…
En savoir +Le gouvernement adopte différentes mesures afin de renforcer les droits des personnes handicapées travaillant dans les Esat et de favoriser…
En savoir +Selon le ministre de l’Agriculture, une avance de trésorerie sera prochainement versée aux éleveurs de volailles impactés par l’épizootie de…
En savoir +La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer des aptitudes professionnelles du salarié nouvellement recruté.
En savoir +Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde.
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