Entreprises
Le Plan d’épargne en actions
Pour investir sur les marchés financiers, le Plan d’épargne en actions (PEA) est un support incontournable.
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Entreprises
Les mesures sociales de la loi de finances
La loi de finances pour 2025 reconduit plusieurs dispositifs comme la monétisation des jours de RTT et l’exonération de cotisations…
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Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle des grandes entreprises et report de la fin de la…
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Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat
Le fait de réserver l’exonération de l’indemnité de fin de mandat pour départ à la retraite aux seuls agents d’assurances…
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Notaires : justification du bénéfice d’un CIMR complémentaire
La hausse du prix de l’immobilier peut justifier un surcroît d’activité en 2018 permettant à un notaire de bénéficier d’un…
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Don manuel : rédiger un pacte adjoint
Un pacte adjoint est un document ayant vocation à sécuriser un don manuel. Il permet notamment de garder une trace…
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Le renouvellement du bail commercial
Le renouvellement d’un bail commercial n’est pas automatique. Il nécessite une manifestation expresse de volonté de la part du bailleur…
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L’alcool dans l’entreprise
L’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié ivre au travail, par exemple s’il se montre violent ou…
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Le rescrit fiscal
Les contribuables peuvent interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur situation.
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Les charmes du contrat de capitalisation
Cousin de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne polyvalent qui est adapté notamment pour la transmission d’un…
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