Entreprises

La loi de finances pour 2025 amorce un effort de redressement des finances publiques qui a vocation à se poursuivre…

Pris en application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de…

Un certain nombre de précisions relatives au fonctionnement des sociétés pluri-professionnelles de professions libérales composées notamment de géomètres-experts ont été…

Les entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales annuelles au plus tard les 5 ou 20 mai 2025, selon les…

Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par…

Les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis…

Comme c’était déjà le cas pour la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit…

Les montants unitaires de quatre nouvelles aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2024.

Les employeurs doivent informer le salarié qui abandonne son poste que le défaut de reprise du travail ou de justification…

Désormais ouvert aux avocats, le service SECURIGREFFE vise à améliorer l’efficacité et la sécurité des communications électroniques dans le domaine…

Les versements programmés sont un moyen simple et efficace d’optimiser la gestion de son contrat d’épargne.

Lorsqu’une entreprise se retrouve en cessation des paiements, son dirigeant doit le déclarer au tribunal dans les 45 jours qui suivent.