Entreprises
Notaires : nouvelle compétence de délivrance des apostilles
La procédure de délivrance des apostilles est désormais confiée aux Notaires de France. Les usagers peuvent effectuer leur démarche sur…
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Masseurs-kinésithérapeutes : quel rôle dans la prise en charge de la ménopause ?
Pour améliorer l’accès aux soins et aux traitements des femmes qui en ont besoin, le rapport de la mission parlementaire…
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La garantie légale de conformité
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent.
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Loi de finances pour 2025 : les dispositifs favorisant les dons
Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons consentis par les particuliers à certaines associations.
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L’entretien préalable au licenciement
Le salarié doit disposer d’au moins 5 jours ouvrables entiers pour préparer son entretien préalable au licenciement.
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Infirmiers : des avancées pour éviter le gaspillage de pansements
Un arrêté du 13 mars 2025 précise les nouvelles conditions, applicables au 1 avril, pour la prise en charge des pansements par l’Assurance…
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Professionnels de santé : une hausse des appels en souffrance
La plate-forme téléphonique mise en place par l’association Soins aux professionnels de la santé (SPS) pour accompagner et soutenir les soignants…
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Commissaires de justice : le statut des clercs revu et corrigé
Un décret du 21 mars 2025 modernise et uniformise les dispositions statutaires des clercs de commissaires de justice. Il précise aussi les…
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Loi de finances pour 2025 : les mesures en faveur de l’immobilier
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier. Ajout et prorogation…
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Chirurgiens-dentistes : des revenus professionnels à la hausse
La caisse de retraite CARCDSF vient de publier ses statistiques concernant les revenus professionnels des chirurgiens-dentistes en 2023. Des chiffres en…
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