Entreprises

Lorsqu’il est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, un bail portant sur un local à usage commercial…

L’intéressement est instauré au sein de l’entreprise au moyen, en principe, d’un accord collectif.

Au titre de la campagne 2022-2023, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à…

Pour parer à une baisse de rendement, il peut être opportun de « transformer » votre vieux contrat d’assurance-vie.

Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d’ici la campagne d’adhésion 2022-2023.

Les mesures d’effarouchement des ours dans les Pyrénées sont pérennisées. Avec l’autorisation du préfet, et à certaines conditions, les éleveurs…

Une vérification de comptabilité est, en principe, limitée à 3 mois pour les PME.

La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.

Le barème Macron, qui fixe les limites de l’indemnité allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, doit être…

Pour bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales au titre de l’année 2022, les éleveurs de porcs en difficulté…

Le ministère de l’Intérieur précise les règles à respecter lorsque les associations ont recours à la police ou à la…

Originaire du Japon mais déjà présent dans certains pays européens, cet insecte ravageur pourrait bientôt arriver en France et menacer…