Entreprises
Rompre une relation commerciale établie
La rupture d’une relation commerciale établie ne doit pas être brutale.
En savoir +Entreprises
Entreprises
Réduire ses impôts grâce à l’immobilier
En investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
En savoir +Entreprises
La démission d’un salarié
L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
En savoir +Entreprises
Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA
Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA.
En savoir +Entreprises
Les stages en entreprise
Les stages en entreprise permettent à un étudiant ou à un élève d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses…
En savoir +Entreprises
Médecins : signature de la nouvelle convention
Une nouvelle convention vient d’être signée entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux pour une durée de 5 ans.…
En savoir +Entreprises
Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.
En savoir +Entreprises
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Les entreprises sont désormais exonérées de toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage lorsque leur activité existait déjà lorsque le…
En savoir +Entreprises
Agents d’assurance : exonération de l’indemnité de cessation de mandat
Les plus-values relatives aux indemnités compensatrices perçues par les agents généraux d’assurance peuvent être exonérées, en fonction de leur montant,…
En savoir +Entreprises
Déduire fiscalement le coût de vos travaux
Des travaux réalisés dans un bien locatif peuvent vous permettre de diminuer votre facture fiscale.
En savoir +