Entreprises

Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations. La loi de février 2020 relative à…

Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution…

Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail…

Le Conseil d’État a sommé le gouvernement de fixer, avant le 22 février prochain, une distance de sécurité élargie entre les…

Le gouvernement adopte différentes mesures afin de renforcer les droits des personnes handicapées travaillant dans les Esat et de favoriser…

Selon une enquête du syndicat Convergence Infirmière, de nombreux dysfonctionnements existent dans les relations entre les infirmiers libéraux (IDEL) et l’Hospitalisation…

Selon le ministre de l’Agriculture, une avance de trésorerie sera prochainement versée aux éleveurs de volailles impactés par l’épizootie de…

La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer des aptitudes professionnelles du salarié nouvellement recruté.

Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde.

Selon la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees), l’accessibilité aux médecins généralistes s’encore dégradée…

Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d’assurance à un agent général partant…

Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d’assujettissement…