Entreprises
Commissaires de justice : nouveautés réglementaires pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, l’exercice en société de la profession de commissaire de justice est régi par un certain nombre…
En savoir +Depuis le 1 septembre dernier, l’exercice en société de la profession de commissaire de justice est régi par un certain nombre…
En savoir +Pour corriger les erreurs constatées lors d’un contrôle fiscal, l’administration doit, en principe, notifier une proposition de redressement à l’entreprise…
En savoir +Qu’il soit physique ou papier, l’or est un actif réputé pour son caractère de valeur refuge en temps de crise.
En savoir +L’Ordre National des Infirmiers vient de publier une étude relatant la perception des Français sur l’évolution de la profession infirmière.…
En savoir +L’Agence du numérique en santé (ANS) et l’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) viennent de publier une fiche sur les bonnes pratiques à…
En savoir +Pour qu’une motion de censure soit adoptée, il faut qu’elle soit votée par 289 députés au moins.
En savoir +La salariée amenée à travailler durant son congé de maternité est fondée à réclamer des dommages-intérêts en justice.
En savoir +Depuis le 16 octobre dernier, les ostéopathes ont basculé sur le nouveau répertoire unique, le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans…
En savoir +Un architecte avait saisi la justice alors qu’une clause, présente au contrat de maîtrise d’œuvre, prévoyait la mise en œuvre…
En savoir +L’URPS médecins libéraux Île-de-France a enquêté sur les dépenses mensuelles des praticiens pour leurs outils numériques. Selon les résultats qui…
En savoir +