Entreprises

Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 28 octobre.

Si vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous pouvez encore la…

Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de…

Les salariés peuvent débloquer leur épargne salariale de manière anticipée jusqu’au 31 décembre 2022.

L’aide destinée à soutenir les entreprises de conchyliculture à faire face à l’augmentation des prix des matières premières, et notamment…

Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en…

Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un…

Une participation financière de l’État est prévue pour compenser le surcoût résultant de l’obligation imposée aux éleveurs de recourir à…

Les entreprises économiquement affectées par la guerre en Ukraine peuvent souscrire un PGE « Résilience » jusqu’au 31 décembre 2022.

Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes…

Pour contrer les effets de l’inflation, la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) est plafonnée pendant un an.