Entreprises

Les associations ont jusqu’au 31 juillet 2022 pour déposer une demande d’aide auprès de l’agence régionale de santé afin de financer leurs…

Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en…

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2022, le tarif global pour le…

Les éleveurs fortement impactés par la hausse des charges d’alimentation en raison de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d’une…

La durée du contrat de travail d’un sportif professionnel signé à l’issue de sa formation peut être portée à 5 ans…

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de…

Les règles relatives à la présentation, par les personnes majeures, d’un certificat médical pour obtenir la délivrance ou le renouvellement…

Les vignerons indépendants, les coopératives viticoles, les entreprises de vinification ainsi que celles exerçant une activité de mise en marché…

Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial à tout moment.

Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des…

Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.