Entreprises

Les éleveurs de bovins allaitants particulièrement impactés par la crise sanitaire et qui ont dégagé un revenu inférieur à 11 000 €…

Le dispositif du carry back est temporairement assoupli afin de permettre aux sociétés de reporter plus facilement en arrière leur…

Le gouvernement instaure une obligation de vaccination pour les salariés des associations dont l’activité relève du secteur de la santé…

Les associations titulaires d’une licence d’entrepreneurs de spectacle vivant ont jusqu’au 1 septembre 2021 pour demander l’aide du Fonds de compensation des…

Les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion mettant à disposition des salariés au sein d’un restaurant perçoivent…

Les viticulteurs, de même que les producteurs de houblon, de betteraves à sucre, de colza industriel, de lin et de…

Le 1 juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur. Un diagnostic plus lisible et plus réaliste.

Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.

Les employeurs dont l’activité principale relève de la culture de la vigne peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations sociales patronales…

Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires.

Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistantes…

Un arrêté vient faciliter le recours aux substances naturelles qui stimulent la résistance et la croissance des plantes. Le but…