Entreprises

Dans le cadre de la gestion d’affaires, seules les dépenses spécifiques, utiles ou nécessaires à la recherche des héritiers peuvent…

Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d’ici la campagne d’adhésion 2022-2023.

Les mesures d’effarouchement des ours dans les Pyrénées sont pérennisées. Avec l’autorisation du préfet, et à certaines conditions, les éleveurs…

Un bilan tout juste présenté par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique qu’à la fin mai, plus de 3 100 contrats d’aide…

Une vérification de comptabilité est, en principe, limitée à 3 mois pour les PME.

Initiée en 2015, la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires prend forme pour donner naissance à la profession…

La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.

Alors que depuis bientôt un an, les professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou…

Le barème Macron, qui fixe les limites de l’indemnité allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, doit être…

Pour bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales au titre de l’année 2022, les éleveurs de porcs en difficulté…

Le Conseil national des barreaux a annoncé la mise à jour de la plate-forme en ligne dédiée à la formation…

Le ministère de l’Intérieur précise les règles à respecter lorsque les associations ont recours à la police ou à la…