Entreprises

L’avis du Conseil national du 13 juin 2018 visant à reconnaître le comme faisant partie des actes professionnels sous réserve de conditions…

La durée du contrat de travail d’un sportif professionnel signé à l’issue de sa formation peut être portée à 5 ans…

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de…

Les avocats sont réintégrés dans la liste des prestataires de conseils en ressources humaines ouvrant droit à une aide financière…

Une étude récente de la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) dresse le portrait-robot des…

Les règles relatives à la présentation, par les personnes majeures, d’un certificat médical pour obtenir la délivrance ou le renouvellement…

Depuis le 1 avril dernier, le Bilan de soins infirmier (BSI) est déployé auprès de tous les patients dépendants. Il remplace ainsi…

Les vignerons indépendants, les coopératives viticoles, les entreprises de vinification ainsi que celles exerçant une activité de mise en marché…

Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial à tout moment.

Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des…

Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.