Entreprises

Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2018.

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une baisse de 0,3 % sur un…

La ministre des Solidarités et de la Santé vient de présenter un nouveau projet de loi sur l’organisation de notre…

La Cour de cassation vient d’apporter une précision sur la dispense de formation dont bénéficient les collaborateurs de parlementaires pour…

Le Conseil d’État vient de rappeler dans un arrêt récent que la majoration pour soins de nuit des infirmiers ne…

Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ont jusqu’au 29 mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le…

La Mutualité sociale agricole propose une nouvelle méthode aux agriculteurs et aux employeurs de salariés agricoles pour prévenir les troubles…

La candidature d’un professionnel à un marché public est rejetée lorsqu’elle est déposée hors délai, et ce même pour une…

Les centres de santé qui étaient déjà en activité au 1 avril 2018 doivent se mettre en conformité prochainement avec les nouvelles…

De nouvelles règles s’appliquent aux entreprises adaptées depuis le 1 janvier 2019.

La fin de l’utilisation totale du glyphosate ne pourra pas avoir lieu d’ici 3 ans.

Après une première vague de nomination, les pouvoirs publics souhaitent nommer 733 nouveaux notaires libéraux.