Entreprises

Les entreprises adaptées peuvent conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises.

À compter de 2019, les élevages d’équidés feront l’objet de visites sanitaires obligatoires.

Les insultes proférées publiquement par un salarié à l’égard de son employeur peuvent justifier son licenciement. Mais en est-il de…

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du métam ou du métam-sodium est désormais interdite.

Passé le 31 décembre 2018, l’action en réclamation des entreprises sera prescrite pour certains impôts.

Les associations qui exercent des activités de services à la personne relevant d’un agrément sont soumises à un nouveau cahier…

Toutes les exploitations agricoles détenant des suidés sont désormais tenues de respecter un certain nombre de mesures de biosécurité afin…

Lorsqu’il envisage de vendre un local commercial donné à bail, le propriétaire doit notifier au locataire une offre de vente…

Les demandes pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’achat d’essaims doivent être déposées avant le 7 novembre prochain.

Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts…

Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations d’aide à la personne serait réduit.

Entré dans les mœurs, le covoiturage s’effectue parfois au moyen d’un véhicule de fonction. Mais cette pratique est-elle autorisée ?