Entreprises

Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Haute autorité de santé viennent de dévoiler deux dispositifs concernant…

La Commission européenne ne sera bientôt plus seule juge des modifications à apporter à un cahier des charges viticole sous…

Lorsque le notaire du vendeur indique le prix de vente d’un bien immobilier à un candidat à l’achat en précisant…

Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à la personne est réduit à compter…

Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1 février 2019 et les demandes d’aides bovines 2019 avant le 16 mai 2019.

Au tout début de l’année 2018, la France comptait 66 958 avocats, 3 251 huissiers et 11 931 notaires.

Une étude transversale à grande échelle sur des patients souffrant de douleurs à l’épaule, au cou, au genou ou au…

Les salariés qui choisissent délibérément de ne pas venir travailler un jour férié non chômé dans l’officine n’ont pas à…

À la différence des établissement publics, les établissements privés d’assistance à but non lucratif ne sont pas exonérés de taxe…

Un permis de construire ne peut plus faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux au-delà d’un délai raisonnable, soit plus…

L’obligation de mentionner l’origine du lait et de la viande utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est…

Deux pharmaciens ont écopé de 8 jours d’interdiction d’exercer par la chambre disciplinaire de leur Ordre régional suite à la découverte…