Entreprises

Les entreprises peuvent désormais échapper aux sanctions administratives lorsqu’elles se trompent en procédant à leurs déclarations fiscales et sociales.

Les structures d’insertion par l’activité économique pourront signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.

Obligatoire à compter du 1 janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu peut d’ores et déjà être…

Les montants de la participation financière de l’État pour l’indemnisation des éleveurs de bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostique…

La responsabilité d’une association est engagée lorsqu’un de ses joueurs agresse l’arbitre après la fin d’un match de football.

Les associations cultuelles peuvent désormais recevoir des dons par SMS sous réserve de faire une déclaration préalable d’appel à la…

Les montants provisoires des aides animales servies au titre de la campagne 2018 ont été récemment précisés.

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu’au 18 décembre prochain.

La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux.

Les viticulteurs ont été autorisés par l’Inao à installer des filets pour se prémunir contre la grêle dans les vignes…

Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour faire connaître à l’administration fiscale le taux de prélèvement qu’ils souhaitent se voir appliquer…

Une aide exceptionnelle à l’achat d’essaims sera bientôt mise en place en faveur des apiculteurs victimes de la mortalité de…