Entreprises

Un notaire n’a pas l’obligation d’effectuer des recherches sur la situation d’un client en dehors des publications légales.

Pour mobiliser des aides destinées à améliorer leur compétitivité et moderniser leurs installations, les entreprises vitivinicoles ont jusqu’à la fin…

Selon une étude de Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 12 100 médecins libéraux ont…

La construction ou le réaménagement de tout bâtiment d’élevage de poules pondeuses élevées en cage sont désormais interdits.

Les montants de l’aide ovine et caprine pour la campagne 2018 ont été légèrement revalorisés.

Une association agréée de défense des consommateurs peut agir en justice afin de défendre collectivement des locataires contre un bailleur…

Les joueurs d’un club sportif qui exécutent une prestation de travail dans un lien de subordination et reçoivent en contrepartie…

L’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV) propose aux praticiens un guide élaboré avec les professionnels du secteur sur les bonnes…

La Cour de cassation apporte des précisions sur la fin du mandat d’un avocat.

Le réseau des chambres d’agriculture vient de lancer Proviti, une nouvelle offre de services destinée aux viticulteurs.

Pour pouvoir exercer, les assistants dentaires doivent être titulaires du titre correspondant et être enregistrés dans le répertoire Adeli, le…

Un nouvel arrêté, applicable jusqu’en décembre 2020, dresse la carte des 229 zones d’installation libre et des 77 zones d’installation contrôlée.