Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 30 septembre 2018, répondre en ligne à trois questionnaires…
En savoir +Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service sanitaire.
En savoir +Le versement des indemnités promises aux éleveurs de volailles touchés par l’épizootie de grippe aviaire de 2017 est en cours…
En savoir +À compter du 1 septembre, l’utilisation de pesticides contenant certaines substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes sera interdite.
En savoir +Les élèves ne pourront désormais plus se servir de leur téléphone portable dans les établissements d’enseignement.
En savoir +Les associations diffusant des spectacles dans des salles de moins de 300 places peuvent bénéficier d’une aide pour rémunérer les artistes…
En savoir +Les professionnels du vin ont jusqu’au 10 septembre 2018 pour procéder à leur déclaration de stock.
En savoir +Au même titre que les autres sociétés, certaines sociétés civiles immobilières ont l’obligation de tenir une comptabilité.
En savoir +À compter du 1 juin 2019, l’utilisation des capsules représentatives de droits (CRD) ne sera plus obligatoire.
En savoir +Lorsqu’elle est en litige avec l’administration fiscale, une entreprise peut demander l’avis d’une commission.
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