Entreprises
Viticulteurs : Château Petrus contre Petrus Lambertini
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », le négociant CGM a été…
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Aviculteurs : dépistage de la grippe aviaire
L’obligation de procéder à un dépistage virologique de la grippe aviaire avant tout déplacement de lots de palmipèdes s’applique également…
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Médico-social : comment agir pendant une canicule ?
Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs.
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Viticulteurs : nouvelles variétés de vigne
9 nouveaux cépages sont venus récemment s’ajouter au classement des variétés de vigne.
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Apiculteurs : restriction d’utilisation de certains néonicotinoïdes
L’utilisation de 3 néonicotinoïdes sera interdite en plein champ à compter du 19 décembre prochain dans tous les pays de l’Union européenne.
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Céréaliculteurs : aide 2017 à la production de riz
Le montant de l’aide couplée au riz pour la campagne 2017 est fixé.
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Viticulteurs : nouveau classement des crus artisans du Médoc
36 châteaux viticoles du Médoc bénéficient désormais de la dénomination « cru artisan ».
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Transfert d’établissement en ZUS et exonération fiscale
Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une exonération temporaire de cotisation foncière des…
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Le droit à l’oubli numérique
Le droit à l’oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.
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Gare au délai pour mettre fin à votre bail commercial !
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période de 3 ans doit délivrer un congé…
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