Entreprises

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2018 le 10 décembre au plus tard.

Après avoir été testé pendant deux ans dans plusieurs zones pilotes, le carnet de santé en ligne mis en place…

Le port de décorations françaises sur la robe professionnelle ne porte pas atteinte au principe d’égalité entre les avocats.

Les entreprises adaptées peuvent conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises.

À compter de 2019, les élevages d’équidés feront l’objet de visites sanitaires obligatoires.

Pour permettre aux professionnels de santé d’adapter leur facturation à la situation de leurs patients, l’assurance maladie propose un service…

La Chambre nationale des huissiers de justice se dote d’un nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ).

Les cabinets de kinésithérapie doivent impérativement afficher une information tarifaire de leurs activités. Les règles d’affichage ont récemment été modifiées.…

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du métam ou du métam-sodium est désormais interdite.

Une résiliation sans faute non prévue au contrat de maîtrise d’œuvre entraîne le versement de dommages-intérêts au profit de l’architecte.

Les associations qui exercent des activités de services à la personne relevant d’un agrément sont soumises à un nouveau cahier…

Toutes les exploitations agricoles détenant des suidés sont désormais tenues de respecter un certain nombre de mesures de biosécurité afin…