Entreprises

Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe.

Sans précision des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en…

Les viticulteurs vont être autorisés à stocker chaque année 20 % de leur récolte de façon à pouvoir compenser d’éventuelles récoltes…

La Chine a décidé de réouvrir son marché au bœuf français.

Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique.

Une nouvelle rubrique a fait son apparition sur les fiches de paie de vos salariés, ces derniers devant être informés…

La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de…

L’embauche de jeunes durant la période estivale obéit à des règles spécifiques tant en matière de rémunération que de conditions…

Les viticulteurs qui craignent de ne pas pouvoir procéder aux plantations prévues d’ici au 31 juillet prochain sont invités à annuler…

Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de…

Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport.

L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de…