Entreprises

Le forfait annuel de 258 jours des responsables et des assistants des lieux de vie et d’accueil est inapplicable, faute de publication…

L’année dernière, plus de 5 780 associations ont été accompagnées par le DLA, surtout dans le secteur de la culture et du…

Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des…

L’autorisation d’utiliser le cuivre comme fongicide dans l’agriculture a été reconduite pour 7 ans par l’Union européenne.

Une étude publiée fin novembre par la Mutuelle du Médecin confirme le caractère extrêmement chronophage des tâches administratives dans l’emploi…

Des contrôles sont organisés, par les pouvoirs publics, pour vérifier que les associations habilitées à distribuer de l’aide alimentaire respectent…

Le défaut d’une clause, même imposée par le Code de déontologie des architectes, ne remet pas systématiquement en cause la…

L’association des producteurs et vendeurs de produits phytosanitaires (UIPP) a déposé un recours devant le Conseil d’État en vue de…

Les compétences personnelles de son client ne libèrent pas le notaire de son devoir de conseil.

Un baromètre récent de l’institut Odoxa montre que 92 % des Français ont une très bonne opinion des kinésithérapeutes ! Un score…

La part modulée de l’aide au poste sera versée en décembre aux structures d’insertion par l’activité économique, sur la base…

L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes dépassant 158 millions d’euros.