Entreprises

Le montant de la prime de Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour l’année 2017, qui doit être versée ce…

Dans le cadre d’une vente immobilière, un notaire, qui est soumis notamment à un devoir d’investigation, ne peut ignorer un…

Un quart des évènements indésirables liés aux soins sont dus à un dysfonctionnement de l’équipe de soins. Depuis 2013, un programme…

Tous les actes médicaux sont d’abord évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) avant d’être intégrés ou non dans…

Les montants des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2017 ont été définis.

Une association sportive peut être condamnée à indemniser un joueur blessé suite à la violation des règles du jeu commise…

Les centres de santé déjà en activité à la date du 1 avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre…

Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir…

L’Ordre national des médecins propose de créer un statut de « médecin-assistant territorial », qui permettrait aux nouveaux diplômés de tester pendant…

Lorsqu’un avocat intervient dans le cadre d’un marché public passé avec une personne publique, c’est le juge administratif qui tranche…

Les associations œuvrant dans l’insertion par l’activité économique doivent faire face à des enjeux sociaux et économiques en profonde mutation.

Pour accompagner les professionnels de santé en milieu rural afin d’améliorer leur qualité de vie, l’association Soins aux professionnels en…