Entreprises
Interdiction du vapotage dans les entreprises
À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.
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La carte professionnelle du BTP
Les entreprises françaises doivent doter d’une carte d’identification professionnelle tous leurs salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent des travaux dans…
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Bail commercial : déclarez votre nouvelle activité au RCS !
Le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail au commerçant qui n’est pas régulièrement immatriculé au RCS.
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Sapin II : encadrement des contrats d’assurance-vie
La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants.
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Véhicules de l’entreprise : dénonciation des contrevenants au Code de la route
Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l’obligation de…
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Simplification des obligations d’affichage
Certaines informations n’ont plus à être affichées au sein de l’entreprise et d’autres ne doivent plus être systématiquement adressées à…
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Méfiez-vous des « fake alerts » !
Les « fake alerts » - en français, fausses alertes – sont, de plus en plus souvent, utilisées par les…
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Obligation de garantir la conformité du bien vendu
Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur.
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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette…
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Bail commercial : gare au changement d’activité !
Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il…
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