Entreprises
Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2017
Les conditions d’octroi et les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017 ont été précisées.
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Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi
L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un particulier n’a pas à conclure de…
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Un barème pour les indemnités prud’homales
Le montant de l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse est désormais encadré par un barème.
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L’indemnité légale de licenciement revalorisée
L’indemnité légale de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est relevée de 25 %.
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Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention
Depuis le 1 octobre 2017, le compte professionnel de prévention, anciennement dénommé compte pénibilité, ne comporte plus que 6 facteurs de risques professionnels…
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Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2017
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux obéit à un calendrier précis.
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Agriculteurs : du nouveau pour le financement des aides à l’agriculture biologique
Les aides à la conversion continueront d’être versées par l’État tandis que les aides au maintien relèveront du bon vouloir…
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Viticulteurs : droit d’irriguer les vignes
L’irrigation des vignes produisant des vins AOC peut être autorisée à des conditions qui viennent d’être modifiées.
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Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?
Une association de chasseurs a été déclarée coupable d’homicide involontaire en raison des fautes commises par son directeur de la…
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi
Deux études dressent un portrait de l’emploi dans le secteur sanitaire et social en 2016 et au premier trimestre 2017.
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