Entreprises

À partir du 1 janvier prochain, tous les employeurs devront transmettre à leurs salariés des fiches de paie simplifiées.

La complémentaire santé proposée par l’employeur doit être mise en conformité avec les garanties des contrats responsables avant la fin…

Les sociétés sont désormais tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont…

Selon le bilan de campagne 2016-2017 publié par FranceAgriMer, 40 101 autorisations de plantation de vignes ont été délivrées.

Les professionnels pourront, sous certaines conditions, faire participer des amateurs à des spectacles sans les rémunérer.

Avec 1,85 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale.

La durée minimale des contrats de vente de lait signés par les jeunes agriculteurs est portée à 7 ans.

Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont maintenant soumises à une déclaration et non plus à une…

Le montant des aides à la production de pêches et de cerises pour la campagne 2016 a été augmenté.

A partir du 1 janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront…

Plus de 106 000 tonnes de denrées ont été distribuées par les banques alimentaires en 2016.

Un fichier des éducateurs des activités physiques et sportives, accessible à tous et disponible en ligne gratuitement, a été mis…