Entreprises
Assujettissement des locations touristiques à la TVA
Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.
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Entreprises
Licenciement pour propos sexistes
Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave.
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Taxes sur les véhicules d’entreprise
Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions…
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Réclamations fiscales
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023…
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Entretien professionnel
Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis…
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Emploi des seniors
Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors.
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Notaires : manquement au devoir d’information et de conseil
Le notaire qui délivre tardivement et de façon incomplète à l’acquéreur d’un terrain à bâtir une information sur un projet…
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Sport : responsabilité de l’association gérant une patinoire
L’association qui ne prend pas les mesures nécessaires pour éviter un accident peut être déclarée responsable s’il survient.
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Élevage porcin : un accord France-Japon en cas de peste porcine africaine
La France et le Japon viennent de conclure un accord qui prévoit que si la France était touchée par la…
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Masseurs-kinésithérapeutes : augmentation de la prise en charge pour la formation continue
Depuis le mois d’octobre dernier, le FIF PL a augmenté les plafonds de prise en charge des formations des kinésithérapeutes suite…
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