Entreprises
Élevages bovins, ovins, caprins : tirs de défense contre les loups
À partir de 2026, les éleveurs pourront procéder à des tirs de défense contre les loups sans autorisation préalable des services…
En savoir +À partir de 2026, les éleveurs pourront procéder à des tirs de défense contre les loups sans autorisation préalable des services…
En savoir +Alors que le zonage concerne plus d’un kinésithérapeute sur deux en France, le syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) propose, au…
En savoir +À l’occasion du Cybermois d’octobre 2025, Cybermalveillance.gouv.fr lance un CyberTour de France pour sensibiliser aux cyberattaques au travers d’événements régionaux organisés…
En savoir +Grâce à un nouveau plan de formation du Conseil des notariats de l’Union européenne, les notaires européens pourront étendre leurs…
En savoir +Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2025 pour des investissements en 2026.
En savoir +Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 11 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur…
En savoir +Le congé de paternité bénéficie au père de l’enfant et, le cas échéant, au conjoint, au concubin ou au partenaire…
En savoir +Le Conseil d’État ordonne à la fédération française de rugby, sous peine d’astreinte, d’abroger la disposition de ses règlements imposant…
En savoir +Les bénévoles associatifs peuvent suivre une formation, baptisée Certif’Asso, en vue de l’exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière…
En savoir +Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser…
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