Entreprises

Selon la FSPF, un arrêté à paraître doit venir maintenir à 40 % le plafond des remises commerciales pouvant être consenties…

Le licenciement d’une salariée qui, en dehors de son temps et de son lieu du travail, remet une bible à…

Lorsque l’entreprise vérifiée réalise elle-même les traitements informatiques, l’administration fiscale fixe le délai qui lui est accordé pour les accomplir.

Selon la ministre de l’Agriculture, un dispositif d’indemnisation économique va bientôt être mis en place à destination des éleveurs de…

Dans le cadre d’une procédure portée devant une juridiction judiciaire, les demandes d’aide juridictionnelle peuvent être déposées via un nouvel…

Google teste pour Chrome deux nouvelles fonctionnalités qui s’affichent sur la page d’ouverture d’un nouvel onglet : Deep Search et Nano…

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé pour encadrer l’utilisation de…

Les tribunaux ont reconnu que l’État avait commis des manquements ayant conduit à autoriser à tort des produits phytopharmaceutiques et,…

Pour assurer la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, les médecins libéraux peuvent se porter volontaire pour prendre en…

Publié par Cybermalveillance.gouv.fr, le dernier baromètre national de la maturité cyber des TPE-PME révèle une meilleure prise de conscience des…

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2025 le 10 décembre au plus tard.

Les dons de somme d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement peuvent être exonérés jusqu’à 100 000 €.