Entreprises

Les associations exerçant leur activité notamment dans l’enseignement, l’accueil ou l’hébergement de mineurs ou le sport sont concernées par de…

Les médecins à la retraite qui reprennent ou poursuivent une activité libérale peuvent, s’ils exercent dans un territoire manquant de…

Pour aider les professionnels à mieux appréhender et mieux gérer certains risques, la CNIL propose des exemples concrets de violation…

Les établissements d’activités physiques et sportives doivent, d’ici le 19 novembre 2025, apposer, en un lieu visible de tous, une affiche informant…

Les professionnels du droit devront suivre une formation portant sur leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des…

Un sondage mené auprès des architectes fait état des principales difficultés auxquelles ils sont confrontés lors de l’instruction des dossiers…

Les sanctions applicables aux actes de violence commis à l’égard des professionnels de santé et des personnels des structures de…

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre son rapport sur le dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe),…

L’Arcep et l’Arcom viennent de publier la cinquième édition de leur Référentiel des usages et pratiques du numérique en France.…

Le Conseil national de l’Ordre entend renforcer ses actions contre les violences subies par les masseurs-kinésithérapeutes. Il propose un parcours…

Entreprise française d’intelligence artificielle, Mistral AI est à l’origine de Mistral Large, une IA générative.

L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements…