Entreprises
Interdiction de fumer
Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit…
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Entreprises
Retraite progressive
Depuis le 1septembre 2025, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive dès l’âge de…
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Taxe foncière
Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2025 sont, en prinicpe, redevables de la taxe foncière pour 2025.
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Médico-social : accueil de jour en Ehpad et petites unités de vie
Les Ehpad et les petites unités de vie peuvent désormais mettre en place un accueil de jour d’une capacité de…
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La retraite progressive
La retraite progressive est accessible dès l’âge de 60 ans pour les pensions prenant effet depuis le 1 septembre dernier.
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Les entreprises ont tout à gagner avec la mise en place d’un DPO
La CNIL et l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ont mené une enquête pour connaître les bénéfices que peuvent…
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Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
Un appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins français sur les marchés étrangers est ouvert…
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Insertion : de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés des Esat
Les droits des travailleurs handicapés des établissements et services d’accompagnement par le travail sont renforcés.
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Viticulture : allègement des obligations relatives à la distillation
L’obligation, qui incombe aux entreprises du secteur des vins et alcools, d’épaler leurs cuves est allégée depuis le 1 juillet dernier.
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Les logiciels de caisse sécurisés
Depuis le 1 septembre 2025, les logiciels de caisse doivent bénéficier d’un certificat d’un organisme accrédité ou avoir fait l’objet d’une demande…
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