Entreprises

Les producteurs d’abricots, de pêches, de nectarines, de cerises ou de prunes qui ont subi d’importants dommages en raison du…

Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 30 juin 2021 à un descendant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou…

Une circulaire du ministère de l’Agriculture présente dans le détail les mesures d’accompagnement mises en œuvre pour aider les agriculteurs…

Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur (embauche, discipline…) et qui le représentent devant les représentants de proximité ne…

Les petites entreprises peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 € lorsqu’elles engagent des dépenses destinées à accélérer leur numérisation.

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les cas, pour demander une aide à la rénovation de…

Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié. Il vise à faciliter la mise…

Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’ont plus à produire un certificat médical pour obtenir…

Entre 2018 et 2019, le prix mensuel d’une place en Ehpad a augmenté de 1,39 % pour s’établir à 2 004 €. Pour les 10 %…

Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier souscrit pour financer la résidence principale du couple ne peut…

Une enveloppe de 40 millions d’euros devrait être débloquée pour indemniser les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en…

Un récent arrêté fixe les montants 2021 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.