Entreprises
Aide à domicile : des subventions pour prévenir les risques professionnels
Les associations de moins de 50 salariés œuvrant dans le secteur de l’aide et des soins à la personne à domicile peuvent…
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Entreprises
Les congés payés des salariés
L’employeur qui entend modifier les dates des congés payés de ses salariés doit respecter un délai de prévenance d’un mois.
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Masseurs-kinésithérapeutes : un protocole pour les signalements d’infractions sexuelles
Engagé dans la lutte contre les violences sexuelles, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de signer avec la procureure de la…
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La résiliation de l’assurance-emprunteur
Les particuliers pourront prochainement résilier leur contrat d’assurance-emprunteur à tout moment.
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Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
L’entrepreneur individuel sera désormais doté d’un patrimoine professionnel qui sera séparé de son patrimoine personnel.
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Toutes cultures : quelles sont les cultures non-attractives pour les pollinisateurs ?
La liste des cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs vient d’être publiée par le ministère de l’Agriculture.
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La gestion des jours fériés
Les salariés peuvent être amenés à travailler durant les jours fériés dits « ordinaires ».
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Avocats : défaut de paiement des cotisations dues au CNB
Le Conseil national des barreaux a la possibilité d’agir en justice en vue de recouvrer les cotisations professionnelles qui lui…
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Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées travaillant dans les Esat.
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Professionnels de santé : nette amélioration du déficit de la Sécurité sociale
Après un déficit historique en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, le ministère de la Santé vient d’annoncer que…
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