Entreprises

Les juges sont appelés à se prononcer sur le fait de savoir si un courriel classique présente des garanties équivalentes…

Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 31 mai 2022 pour répondre à l’appel à projets destiné à financer notamment des…

Sept organisations représentatives des sages-femmes viennent de publier un Livre Blanc commun. Leur objectif : rassembler des propositions concrètes pour répondre…

Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique ont été déterminés pour…

En interdisant aux avocats qui en sont membres de décorer leur robe d’un signe dévoilant leur appartenance politique, philosophique, communautaire…

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion durable dans l’emploi des travailleurs handicapés embauchés dans les entreprises adaptées.

Après avoir été fixés, en février dernier, pour un certain nombre d’entre elles, les montants des autres aides couplées végétales…

Lorsqu’il signifie une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur, l’huissier de justice doit désormais mettre à la disposition de…

Alors que la profession a largement participé à la campagne de vaccination contre le Covid-19, la Haute autorité de santé…

Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés…

Pour profiter pleinement des avantages fiscaux attachés aux produits d’épargne retraite, il convient de s’intéresser de près aux plafonds de…

Lorsqu’une entreprise est en état de cessation des paiements, son dirigeant doit le déclarer au tribunal dans un délai de…