Entreprises

Les associations ayant obtenu un agrément provisoire de leurs spectacles entre le 1 juillet 2019 et le 2 juin 2021 disposent d’un délai de…

Après avis de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et conformément au Code de la santé…

Déjà obligatoire pour la viande bovine depuis de nombreuses années, l’étiquetage de l’origine des viandes servies dans les cantines et…

Les huissiers de justice proposent leur aide aux propriétaires de biens immobiliers pour mettre plus facilement en œuvre la procédure…

Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».

De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de…

Les taux de la réduction d’impôt Pinel seront maintenus à condition que le logement respecte certaines exigences.

Les entrepreneurs individuels pourront bientôt opter pour l’impôt sur les sociétés sans avoir à modifier leur statut juridique.

Suite à l’adoption de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les règles de perquisition des cabinets d’avocats ou…

Un acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » a été ajouté, le 1 janvier 2022, à la Nomenclature générale…

Avec son plan Ma Santé 2022, le Gouvernement veut inciter les professionnels de santé à prendre le virage du numérique.…

La téléprocédure de déclaration des aides animales pour la campagne 2022 est ouverte à compter du 1 janvier. Les demandes…