Entreprises

Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19 visant à protéger leurs salariés s’exposent…

Les éleveurs de porcs peuvent bénéficier d’un report du paiement de leurs cotisations sociales et, le cas échéant, d’une prise…

Les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui ont eu recours à une association, pourront…

À titre dérogatoire, l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec certains néonicotinoïdes est de nouveau provisoirement autorisée pour la…

Le renouvellement d’un bail commercial nécessite une manifestation expresse de volonté de la part du bailleur ou du locataire.

Les associations ayant obtenu un agrément provisoire de leurs spectacles entre le 1 juillet 2019 et le 2 juin 2021 disposent d’un délai de…

Déjà obligatoire pour la viande bovine depuis de nombreuses années, l’étiquetage de l’origine des viandes servies dans les cantines et…

Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».

De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de…

Les taux de la réduction d’impôt Pinel seront maintenus à condition que le logement respecte certaines exigences.

Les entrepreneurs individuels pourront bientôt opter pour l’impôt sur les sociétés sans avoir à modifier leur statut juridique.

La téléprocédure de déclaration des aides animales pour la campagne 2022 est ouverte à compter du 1 janvier. Les demandes…