Entreprises

La loi autorisant, à titre dérogatoire, l’utilisation de néonicotinoïdes sur les semences de betteraves sucrières a été publiée.

Le point sur les règles à respecter par l’employeur pour contrôler l’activité de ses salariés en télétravail.

Les associations sportives professionnelles ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander une aide financière visant à compenser partiellement leurs pertes d’exploitation.

Le Centre national de la musique (CNM) prolonge l’aide visant à combler le manque à gagner généré par l’obligation de…

Les contribuables qui restent redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023 peuvent modifier le montant de leurs prélèvements mensuels pour bénéficier,…

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2020 ont été revalorisés.

Les Caisses d’allocations familiales versent une aide exceptionnelle aux établissements d’accueil du jeune enfant qui sont contraints de fermer partiellement…

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2020 le 10 décembre au plus tard.

Le commerçant ou le professionnel qui met fin à son bail commercial avant l’expiration de la période triennale en cours…

Les associations spécialisées dans l’économie circulaire pourront être référencées sur un outil cartographique.

Le ministère de l’Agriculture a confirmé le dispositif d’indemnisation des exploitations horticoles durement impactées par la crise sanitaire.

Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être…