Entreprises

Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé 06.12.2021 En raison de la 5e vague de l’épidémie de Covid-19, le protocole…

Santé au travail 08.12.2021 Les employeurs doivent déclarer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques du compte professionnel de…

Inscription au compte AT-MP 08.12.2021 Les entreprises non inscrites au compte AT-MP peuvent régulariser leur situation avant le 1-1-2022. Dès…

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2021 ont été revus à la hausse par rapport aux montants…

Certains dispositifs peuvent encore être actionnés avant le 31 décembre pour réduire votre impôt sur le revenu en 2021.

En 2020, les associations venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique ont reçu 606 millions d’euros…

L’exigence de la mention à inscrire dans l’acte par une personne qui se porte caution est simplifiée.

Pour protéger les insectes pollinisateurs, les insecticides, acaricides, fongicides et autres produits phytosanitaires devront désormais être appliqués, en période de…

Les associations organisant des festivals de musique et de variétés ont jusqu’au 18 janvier 2022 pour effectuer une demande d’aide auprès du…

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2021 le 10 décembre au plus tard.

À partir de 2022, le taux d’effort d’une personne souhaitant contracter un emprunt immobilier ne pourra plus dépasser 35 % de son…

L’association simplement déclarée qui gère un Ehpad bénéficie de l’exonération des droits de mutation sur les dons et legs qu’elle…