Entreprises

Le salarié à temps partiel qui atteint ou dépasse la durée légale de travail voit son contrat de travail requalifié…

L’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes est prolongée jusqu’au…

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4 trimestre 2019 et le…

À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage migratrice en Europe, le…

Il est encore possible de profiter de conditions avantageuses pour emprunter. Toutefois, avec le recul des taux de l’usure, certains…

La seule violation de la réglementation applicable permet à une association de protection de l’environnement d’obtenir des dommages-intérêts en réparation…

La Russie vient de s’engager à ne pas appliquer avant 2022 sa loi imposant aux producteurs de champagne français d’utiliser le…

La joueuse d’une association de basket-ball qui exécute une prestation sous un lien de subordination et reçoit en contrepartie une…

Les salariés qui ont occupé un poste de travail à risques doivent désormais passer une visite médicale de fin de…

L’Union européenne vient d’imposer de nouvelles mesures pour éviter l’introduction et la propagation du virus ToBRFV de la tomate.

L’obligation de recourir à la facturation électronique entre professionnels s’appliquera de façon progressive entre le 1 juillet 2024 et le 1 janvier 2026.

En 2020, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,114 million de salariés dans 35 875 établissements.