Entreprises

Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d’une immunité pénale même s’ils…

Pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle,…

L’information du consommateur sur l’origine des viandes servies dans les restaurants et sur les denrées d’origine végétale contenant peu ou…

Les contrats de travail des sportifs et entraîneurs professionnels qui auraient dû cesser à la fin de la saison 2019-2020 peuvent…

Faute de le préciser, le mandat donné par un contribuable à un avocat pour le représenter dans le cadre d’un…

Les associations de trois salariés maximum ayant été fortement impactées par la crise du Covid-19 peuvent percevoir une aide de 5 000 €.

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2019 jusqu’à la mi-décembre prochain.

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis.

Au titre de la campagne 2020-2021, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à…

Les mesures à mettre en œuvre dans les accueils collectifs de mineurs à compter du 22 juin afin d’éviter la propagation du…

L’Assurance maladie (CNAM) vient d’annoncer que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à appliquer la cotation des actes « Bronchopneumopathie chronique obstructive » (BPCO), de façon…

Une nouvelle aide financière va être versée par la CNBF aux avocats à faible revenus ayant subis une forte baisse…