Entreprises

L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 962 € par mois contre 2 678 €…

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle homologuée, un exemplaire de la convention de rupture doit…

Les conditions d’accès aux aides bovines pour la campagne 2018 ont été définies.

Le logo « œufs de France », qui garantit que les poules pondeuses sont nées et élevées en France dans le respect…

Les associés minoritaires d’une SARL peuvent désormais déposer des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une…

Le lait vendu sous cette nouvelle marque offrira une meilleure rémunération aux éleveurs et garantira des conditions d’élevage plus « bio »…

La filière Volaille de chair vient de se doter de son interprofession.

Au 1 juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les enfants à jour de leurs vaccins…

L’association qui gère un établissement d’enseignement doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé psychologique du professeur insulté…

Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés…

Pour assurer la mise en place et le respect du RGPD, les entreprises doivent ou peuvent désigner un délégué à…

Les montants de la subvention spécifique due, au titre de l’année 2018, aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de…