Entreprises

Le montant de l’aide couplée au riz pour la campagne 2017 est fixé.

36 châteaux viticoles du Médoc bénéficient désormais de la dénomination « cru artisan ».

Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une exonération temporaire de cotisation foncière des…

Le droit à l’oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.

Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période de 3 ans doit délivrer un congé…

Comme l’an dernier, les producteurs de pommes à cidre peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € par hectare de vergers plantés…

Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive.

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2018, leur capacité d’hébergement, le tarif…

L’association d’enseignement à distance et de soutien scolaire qui choisit ses élèves fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes…

Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au 1 juillet prochain, de s’immatriculer auprès de…

L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.

La location meublée touristique devient une activité de plus en plus encadrée. Voici un rapide tour d’horizon des principales démarches…