Entreprises

Selon une synthèse de la Commission des comptes, le déficit de la Sécurité sociale va atteindre des records en 2020 (52 milliards…

Dans son dernier rapport « Charges et produits » publié début juillet, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pose le problème des…

Alors que des « clusters » apparaissent régulièrement et qu’il faut anticiper un potentiel rebond, l’État a pris différentes mesures, notamment la…

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’intéressement peut désormais être instauré par simple décision de l’employeur.

Alors que le chantier des revalorisations salariales des personnels soignants s’achève, le gouvernement annonce d’ores et déjà 33 nouvelles mesures visant…

Les TrodPharm (tests rapides d’orientation diagnostique) Covid peuvent désormais être réalisés par les pharmaciens d’officine et les médecins. Un arrêté…

Lorsqu’il conteste une contravention pour son client, l’avocat n’a pas à justifier d’un mandat écrit.

Ressemblant fortement au sceau et au panonceau des notaires, la nouvelle identité visuelle des agents immobiliers de la FNAIM ne…

Grâce à l’utilisation d’abattements, il est possible de faire baisser le coût fiscal d’une transmission.

Pour bénéficier de l’abattement fiscal lors de la vente des titres de sa société, un notaire doit cesser toute fonction…

Les surfaces cultivées en agriculture biologique représentent désormais 8,5 % de la surface agricole utile totale en France.

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’élaborer une fiche précisant les mesures et les précautions à suivre lors des…