Entreprises

Une nouvelle rubrique a fait son apparition sur les fiches de paie de vos salariés, ces derniers devant être informés…

La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de…

L’embauche de jeunes durant la période estivale obéit à des règles spécifiques tant en matière de rémunération que de conditions…

Les viticulteurs qui craignent de ne pas pouvoir procéder aux plantations prévues d’ici au 31 juillet prochain sont invités à annuler…

Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de…

Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport.

L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de…

Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », le négociant CGM a été…

L’obligation de procéder à un dépistage virologique de la grippe aviaire avant tout déplacement de lots de palmipèdes s’applique également…

Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs.

9 nouveaux cépages sont venus récemment s’ajouter au classement des variétés de vigne.

L’utilisation de 3 néonicotinoïdes sera interdite en plein champ à compter du 19 décembre prochain dans tous les pays de l’Union européenne.