Entreprises

Les montants des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2017 ont été définis.

Une association sportive peut être condamnée à indemniser un joueur blessé suite à la violation des règles du jeu commise…

Les centres de santé déjà en activité à la date du 1 avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre…

Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir…

Les associations œuvrant dans l’insertion par l’activité économique doivent faire face à des enjeux sociaux et économiques en profonde mutation.

La MSA de Gironde et l’Aract de Nouvelle-Aquitaine incitent les entreprises viticoles à s’engager dans une démarche de prévention des…

En France, les enfants doivent obligatoirement recueillir une fraction du patrimoine laissé par le défunt.

Les associations de moins de 250 salariés relevant de l’économie sociale et solidaire doivent, d’ici juin 2018, présenter, lors de leur assemblée…

Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 31 mars 2018, répondre, en ligne, à 2 questionnaires…

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur le 25 mai prochain. Les entreprises doivent…

La suspension de deux insecticides à base de sulfoxaflor a été confirmée par le Conseil d’État.

Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2017.