Entreprises
Culture : un soutien financier à l’embauche dans les salles de petite jauge
Les associations diffusant des spectacles dans des salles de moins de 300 places peuvent bénéficier d’une aide pour rémunérer les artistes…
En savoir +Entreprises
Entreprises
Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos stocks de vins
Les professionnels du vin ont jusqu’au 10 septembre 2018 pour procéder à leur déclaration de stock.
En savoir +Entreprises
SCI : faut-il tenir une comptabilité ?
Au même titre que les autres sociétés, certaines sociétés civiles immobilières ont l’obligation de tenir une comptabilité.
En savoir +Entreprises
Viticulteurs : les capsules CRD bientôt facultatives
À compter du 1 juin 2019, l’utilisation des capsules représentatives de droits (CRD) ne sera plus obligatoire.
En savoir +Entreprises
Recourir à la commission départementale des impôts
Lorsqu’elle est en litige avec l’administration fiscale, une entreprise peut demander l’avis d’une commission.
En savoir +Entreprises
Rupture d’une ouverture de crédit
Pour mettre fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise pour une durée indéterminée, une banque doit respecter…
En savoir +Entreprises
Maraîchers : les impacts du réchauffement climatique sur la production de légumes
Selon une étude américaine, si rien n’est fait contre le réchauffement climatique, les récoltes de légumes seront réduites de 31,5 %…
En savoir +Entreprises
Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe
Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe.
En savoir +Entreprises
Formation : contrat de travail intermittent
Sans précision des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en…
En savoir +Entreprises
Viticulteurs : augmentation des réserves de vin autorisées
Les viticulteurs vont être autorisés à stocker chaque année 20 % de leur récolte de façon à pouvoir compenser d’éventuelles récoltes…
En savoir +