Entreprises

Les conditions à remplir par les éleveurs d’ovins et de caprins pour pouvoir bénéficier des aides Pac ont été précisées.

Le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022.

Les montants 2017 des aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants ont été fixés.

Depuis le 1 janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un…

Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2020.

Les dossiers de demande d’aide aux investissements viti-vinicoles doivent être déposés au plus tard le 9 février à midi.

Les associations de services d’aide à la personne dites « autorisées » peuvent bénéficier du régime fiscal de faveur.

Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain montant vont bénéficier d’un dégrèvement de taxe d’habitation sur leur résidence…

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie peuvent demander un dégrèvement de la…

Après 17 ans d’interdiction, les exportations de viande bovine française devraient reprendre d’ici 6 mois.

Le taux du CICE est abaissé avant d’être ultérieurement remplacé par un allègement de charges patronales.

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2018, sur certaines routes sont désormais connues.