Entreprises

Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les médecins en exercice, retraités ou en cours de formation…

Les associations du secteur culturel peuvent recourir à l’activité partielle pour leurs salariés, y compris pour les intermittents du spectacle.

En raison de la crise sanitaire, les pharmaciens titulaires d’officine bénéficieront, cette année, d’un délai supplémentaire pour déclarer leur chiffre…

La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement unanime de tous ses membres.

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain selon les cas pour demander une aide à la rénovation de…

Pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aider les praticiens, le conseil d’administration de la CARCDSF…

Les associations sont de moins en moins nombreuses à exercer une activité dans les services à la personne.

Pour permettre aux huissiers de justice de poursuivre leur activité malgré la crise sanitaire actuelle, la Chambre nationale des commissaires…

L’obligation de mentionner l’origine du lait et de la viande utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est…

Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les infirmiers en exercice, retraités ou en cours de formation…

Les notaires peuvent, de façon exceptionnelle et temporaire, établir des actes authentiques à distance lorsqu’une ou toutes les parties ou…

Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants.