Entreprises

Depuis le 1 janvier 2018, les entreprises, et notamment les commerçants, doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé certifié.

Les aides complémentaires ovines et laitières sont supprimées à compter de 2018.

Le gouvernement souhaite accompagner les initiatives conduites notamment par les acteurs associatifs en faveur de l’éveil artistique et culturel des…

Compte tenu de la progression de la fièvre catarrhale ovine, l’ensemble du territoire continental passe désormais en zone réglementée et…

Saisi par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le juge des référés a confirmé l’illégalité des arrêtés de capture pris par plusieurs…

La société civile immobilière fait partie des outils les plus appréciés pour gérer un patrimoine immobilier. Elle permet également de…

Très souvent utilisés par les professionnels nomades, les wi-fi publics n’offrent pas toujours la garantie de naviguer en toute sécurité.

L’Agence régionale de santé et l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail de Nouvelle-Aquitaine ont élaboré un guide afin…

La Commission européenne a officiellement décidé de renouveler la licence du glyphosate pour 5 ans.

L’année dernière, 44 % des contrats aidés ont été conclus par des associations et des fondations.

Le contenu de la déclaration que les associations doivent effectuer lorsqu’elles organisent des manifestations sportives se déroulant sur la voie…

L’indexation, même partielle, des salaires sur l’indice des prix de l’Insee est prohibée.