Entreprises

Compte tenu du risque accru de réintroduction du virus de la grippe aviaire en France, les mesures de prévention à…

Les associations présentant des spectacles de variétés ou des spectacles de théâtre bénéficient d’un avantage fiscal.

Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la destination…

Les producteurs de carottes ayant subi une perte de chiffre d’affaires due à la Heterodera carotae sur la campagne 2018-2019…

Les associations de protection de l’environnement ne peuvent pas déposer une plainte pour mise en danger d’autrui.

Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €.

Vous avez jusqu’au 23 octobre prochain pour participer à la 3 édition des Trophées de l’œnotourisme et promouvoir ainsi l’offre que vous…

Les associations exerçant leur activité dans le domaine des musiques actuelles et de variétés peuvent demander une aide financière auprès…

En 2019, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 400 établissements.

Les congés pour évènements familiaux ne sont pas accordés aux salariés qui sont déjà absents de l’entreprise lors de la…

Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2020 ont été déterminés.

Le Centre national de la musique (CNM) instaure une aide visant à combler le manque à gagner généré par l’obligation…