Entreprises
Insertion : groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Le gouvernement élargit le financement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
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Entreprises
ESS : dons aux associations grâce aux LDDS
Depuis le 1 octobre 2020, les associations peuvent recevoir, sous forme de dons, des sommes déposées sur les livrets de développement durable et…
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Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des TNS
Les travailleurs non-salariés peuvent exceptionnellement débloquer leur épargne retraite dans la limite de 8 000 €.
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Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.
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Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants concerne désormais le théâtre et les spectacles de variétés.
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Toutes cultures : déclaration des cultures dérobées en tant que SIE
En raison de l’aggravation de la sécheresse, les cultures dérobées pourront être déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE)…
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Insertion : un appel à projets pour soutenir l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique ont jusqu’au lundi 2 novembre 2020 pour répondre à l’appel à projets destiné à soutenir la croissance…
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Rompre une période d’essai en bonne et due forme
Lorsqu’il souhaite rompre la période d’essai d’un salarié, l’employeur doit en informer l’intéressé à l’oral ou par écrit.
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Quel taux pour les prêts garantis par l’État ?
La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE).
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Producteurs de lait : contrat de vente de lait de vache
Des précisions viennent d’être apportées au contenu des contrats conclus pour la vente de lait de vache cru entre producteurs…
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