Entreprises
Médico-social : quels sont les salariés concernés par l’obligation de vaccination ?
Le gouvernement instaure une obligation de vaccination pour les salariés des associations dont l’activité relève du secteur de la santé…
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Entreprises
Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie
Les associations titulaires d’une licence d’entrepreneurs de spectacle vivant ont jusqu’au 1 septembre 2021 pour demander l’aide du Fonds de compensation des…
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Insertion : une aide pour le secteur de la restauration
Les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion mettant à disposition des salariés au sein d’un restaurant perçoivent…
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Professionnels de santé : les propositions de l’Assurance maladie pour maîtriser les dépenses
Comme tous les ans, l’Assurance maladie vient de remettre ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et…
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Huissiers de justice : taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers
Le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts…
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Aides-soignants : vers un possible exercice libéral ?
Après un arrêté récent qui est venu modifier les modalités de leur formation, un projet de décret propose de donner…
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Viticulteurs, céréaliers : application exceptionnelle du régime des calamités agricoles
Les viticulteurs, de même que les producteurs de houblon, de betteraves à sucre, de colza industriel, de lin et de…
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Avocats : les règles de la prise de date ont changé le 1 juillet
Depuis le 1 juillet 2021, à peine de nullité, la mention relative à la date de l’audience devant un tribunal judiciaire doit…
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Du changement pour le DPE
Le 1 juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur. Un diagnostic plus lisible et plus réaliste.
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Sport : responsabilité de l’association en cas d’accident
Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.
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