Entreprises

Grâce à l’utilisation d’abattements, il est possible de faire baisser le coût fiscal d’une transmission.

Les surfaces cultivées en agriculture biologique représentent désormais 8,5 % de la surface agricole utile totale en France.

Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d’une immunité pénale même s’ils…

L’information du consommateur sur l’origine des viandes servies dans les restaurants et sur les denrées d’origine végétale contenant peu ou…

Les contrats de travail des sportifs et entraîneurs professionnels qui auraient dû cesser à la fin de la saison 2019-2020 peuvent…

Les associations de trois salariés maximum ayant été fortement impactées par la crise du Covid-19 peuvent percevoir une aide de 5 000 €.

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2019 jusqu’à la mi-décembre prochain.

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis.

Au titre de la campagne 2020-2021, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à…

Les mesures à mettre en œuvre dans les accueils collectifs de mineurs à compter du 22 juin afin d’éviter la propagation du…

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais de transport des salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo…

Une aide exceptionnelle est instaurée en faveur des centres équestres et des poneys clubs recevant du public qui sont impactés…