Entreprises

Covid-19 oblige, la profession de commissaire de justice a dû s’adapter pour pouvoir poursuivre ses missions de service public.

Un décret publié le 4 juin dernier définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin…

Un récent amendement vient réserver l’ensemble des fonds de réemploi aux acteurs de l’ESS. Ces fonds seront prélevés sur les…

La crise sanitaire est venue affecter les profils et les besoins des créateurs de projets dans l’économie sociale et solidaire.…

Lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié en raison de ses absences répétées et prolongées, son remplacement définitif doit intervenir…

L’Anses a identifié un certain nombre de solutions pour lutter contre les pucerons responsables de la maladie de la jaunisse…

Destiné à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles, le Fonds de compensation…

À partir de fin septembre 2021, les infirmiers seront enregistrés dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS)…

Attendue depuis la loi HPST de 2009, l’entrée du pharmacien dit « correspondant » dans l’exercice officinal est devenue réalité à la fin…

Une aide exceptionnelle de 20 millions d’euros est mise en place au profit des associations organisatrices de festivals de musique et…

Les producteurs d’abricots, de pêches, de nectarines, de cerises ou de prunes qui ont subi d’importants dommages en raison du…

Le notaire qui établit un acte de partage atteint d’une cause de nullité car il ne prend pas en compte…