Entreprises

Au 1 juillet 2020, les associations qui engagent occasionnellement des artistes et techniciens du spectacle ne pourront plus verser de cotisation forfaitaire.

Les contrats à durée déterminée destinées à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois.

Les directeurs des Ehpad dans lesquels il n’existe plus de cas de Covid-19 doivent, d’ici le 22 juin, établir un « plan de…

Les entreprises qui ont perçu l’aide au titre du fonds de solidarité sont susceptibles d’être contrôlées à ce titre.

Un dispositif d’indemnisation des exploitations horticoles durement impactées par la crise sanitaire devrait être prochainement mis en place.

Les dons consentis à un centre de santé associatif ouvrent droit à la réduction d’impôt mécénat uniquement si le centre…

La durée et les modalités de l’étude scientifique menée par l’Anses dans le cadre des mesures de prévention contre l’influenza…

Une subvention de 5 000 € maximum peut être accordée aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de 50 salariés qui achètent…

Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de leurs proches.

En 2019, le marché des vignes a enregistré un record en termes de surfaces échangées et une nouvelle hausse des prix.

Procéder à des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permet d’épargner automatiquement et régulièrement.

Le Centre national de la musique met en place un fonds de secours pour les associations organisant des spectacles de…