Entreprises

Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs devront bientôt réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus notamment en…

Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement met à la disposition des associations œuvrant dans l’insertion des réponses adaptées à…

Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2019 ont…

Fin 2018, plus de 3 800 structures d’insertion par l’activité économique s’occupaient de l’insertion sociale et professionnelle de 132 300 salariés.

Les pouvoirs publics portugais mettent fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens qui viennent vivre au Portugal.

L’employeur qui engage une procédure de licenciement pour faute grave deux mois après la découverte des faits fautifs n’agit pas…

Comme chaque année, au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre…

À compter du 31 décembre 2021, la castration à vif des porcelets sera interdite. Seule la castration chirurgicale sous anesthésie sera autorisée.

Les règles de fonctionnement des assembles générales des associations syndicales libres sont déterminées uniquement par leurs statuts.

L’employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour avoir manqué à son obligation de…

Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2019.

La lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec notamment l’obligation pour les commerces de gros alimentaires de conclure une convention…