Entreprises

Entre 2018 et 2019, le prix mensuel d’une place en Ehpad a augmenté de 1,39 % pour s’établir à 2 004 €. Pour les 10 %…

Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier souscrit pour financer la résidence principale du couple ne peut…

Une enveloppe de 40 millions d’euros devrait être débloquée pour indemniser les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en…

La protection des correspondances échangées entre un avocat et son client s’applique à l’ensemble de celles qui sont liées à…

Adoptée mi-avril, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist,…

Un récent arrêté fixe les montants 2021 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.

Pour encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics viennent d’instaurer une nouvelle aide permettant aux exploitants…

Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 18 juin 2021 pour répondre à l’appel à projets lancé par l’Assurance retraite et la…

Après une deuxième vague d’installation, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 250 nouveaux notaires libéraux entre 2021 et 2023.

Les acteurs associatifs disposent d’un outil juridique, publié par le ministère des Sports, afin de les aider à lutter contre…

Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée postérieurement à l’ouverture d’une procédure collective.

La CNAM et le ministère de la Santé annoncent la mise en place de « Mon Espace Santé » à partir de…