Entreprises

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 2 juin pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère…

Suite à l’avis du Conseil d’État, certaines variétés rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse pourraient être retirées du catalogue officiel.

Depuis le 1 janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur les réseaux sociaux afin de détecter…

Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens quand la pratique de l’activité implique un rôle actif du participant.

Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue…

Une exploitation de tomates en serre située dans le Finistère a été infectée par le virus ToBRFV. Une première en…

Tous les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais s’absenter de leur entreprise pendant 10 jours maximum, consécutifs ou non.

Le montant 2020 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu.

Un récent arrêté fixe les montants 2020 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.

Des organisations de protection animale, des groupements d’éleveurs et des distributeurs viennent d’adopter un étiquetage portant sur le bien-être animal.

Dans un récent rapport, l’Inrae s’est intéressé à l’évaluation économique des pratiques de désherbage alternatives au glyphosate en viticulture.

Les femmes restent sous-représentées dans les instances de direction des structures de l’économie sociale et solidaire.