Outre certaines mesures d’urgence, une hausse du seuil d’indemnisation au titre des calamités agricoles a été annoncée ainsi qu’une « extension »…
En savoir +La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un dossier sur la…
En savoir +Lorsqu’un bail consenti à une pharmacie dans un centre commercial comporte une clause d’exclusivité, le propriétaire a l’interdiction de louer…
En savoir +La Cnil publie un référentiel portant sur le traitement des données personnelles dans le secteur social et médico-social.
En savoir +Les associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant musical ont jusqu’au 21 mai 2021 pour demander les aides du fonds de…
En savoir +Depuis le 26 mars dernier, les infirmiers peuvent non seulement injecter les vaccins contre le Covid-19 à leurs patients, mais aussi…
En savoir +Les dates limites de souscription de la déclaration de revenus viennent d’être dévoilées pour 2021. Une déclaration de revenus qui peut…
En savoir +Pour soutenir les producteurs agricoles victimes du gel qui a sévèrement endommagé les cultures il y a quelques jours, les…
En savoir +L’associé qui souhaite se retirer d’une association d’avocats ne peut pas demander la désignation d’un expert pour fixer le montant…
En savoir +Pour la Cnil, la reconnaissance faciale, qui repose sur l’utilisation de données biométriques, ne peut pas être utilisée par les…
En savoir +