Entreprises

Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat d’association avec l’État relèvent de la…

Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes entreprises.

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent…

Le broyage des poussins et la castration à vif des porcelets seront interdits fin 2021.

La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises.

Des amendes administratives allant de 2 000 € à 6 000 € par hectare peuvent être appliquées aux viticulteurs n’ayant pas, dans les temps,…

Les dons à des associations qui agissent en faveur des victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction d’impôt…

Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôt…

Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements.

Les montants des aides bovines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés.

L’enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques auprès des établissements d’hébergement pour personnes…

Deux nouveaux insecticides contenant des substances actives agissant comme celles appartenant à la famille des néonicotinoïdes viennent d’être interdits en…