Entreprises

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés.

La liste des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été…

Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre…

En 2020, les entreprises pourront déduire la TVA sur l’essence à hauteur de 60 % (voiture particulière ou utilitaire).

Les taux d’intérêts des prêts immobiliers sont très bas. Il est donc peut-être temps de prendre rendez-vous avec votre banquier.

L’interdiction, prévue par la loi Egalim, de construire ou d’agrandir tout bâtiment abritant des poules pondeuses en cage ne concernerait…

L’année dernière, le prix médian d’une chambre dans un Ehpad privé non lucratif s’établissait à 1 988 € par mois.

Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la betterave sucrière ont été déterminées.

Un récent arrêté modifie la liste des personnes handicapées pouvant être recrutées par une entreprise adaptée.

26 indications géographiques françaises, dont 23 concernent des vins ou des spiritueux, viennent de faire l’objet d’un accord de protection signé entre…

La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1 décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties.

Le chef d’entreprise doit déclarer son conjoint et le statut de celui-ci lorsqu’il exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise.