Entreprises

Suite aux textes parus le 27 mars dernier au Journal officiel, les chirurgiens-dentistes peuvent désormais participer à la campagne de vaccination…

Lorsqu’il est chargé de signifier une contrainte de l’Urssaf à un cotisant, l’huissier de justice doit vérifier que ce dernier…

L’exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons et legs consentis aux associations simplement déclarées d’assistance et…

Les utilisateurs des plates-formes en ligne communautaires ont reçu, au plus tard le 31 janvier dernier, un récapitulatif de leurs transactions…

Une aide financière exceptionnelle vient d’être mise en place à destination des éleveurs de volailles en difficulté en raison des…

Comme tous les ans, l’Observatoire de la démographie du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier son rapport…

Prenant fin au 31 décembre 2020, l’habilitation des clercs de notaire diplômés premier clerc ne sera pas prorogée.

Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’auront bientôt plus à produire un certificat médical pour…

L’obligation de mentionner l’origine du lait utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est annulée !

Sous peine d’être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé.

Une charte commune aux avocats et aux notaires est venue préciser les missions de chacun lors de la signature d’une…

Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad ou d’un établissement accueillant des personnes handicapées perçoivent…