Entreprises

La réduction d’impôt liée aux investissements locatifs est recentrée sur les seuls bâtiments d’habitation collectifs.

Les montants de certaines aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2020.

L’Institut notarial de droit immobilier vient de lancer un nouveau label qui permet aux notaires de se spécialiser dans les…

Les associations gestionnaires d’Ehpad doivent, avant le 1 mars, transmettre au centre des finances publiques leur demande d’exonération de taxe d’habitation.

Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connus.

À la suite de l’accord signé par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des cabinets dentaires libéraux, et…

Les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux de rénovation énergétique engagés dans leurs bâtiments à usage…

Les conditions dans lesquelles les semences de betteraves sucrières traitées avec certains néonicotinoïdes peuvent être exceptionnellement utilisées viennent d’être précisées.

Le rejet par un juge d’une demande de renvoi émanant d’un avocat doit être motivé.

Les associations intermédiaires qui concluent des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires et les structures auprès desquelles ceux-ci sont mis…

Compte tenu du succès rencontré par les mesures du plan de relance visant à encourager la production de cultures riches…

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2021.