Entreprises
Gare à la preuve d’un contrat !
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services supérieure à…
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Viticulteurs : renonciation du bailleur à l’accession des plantations
Lorsque le bailleur de terres plantées en vignes renonce à l’accession de la propriété des vignes dans un acte postérieur…
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Aviculteurs : un logo « Origine France » pour le foie gras
La filière des palmipèdes à foie gras vient de lancer son logo « Origine France »
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L’arnaque aux placements atypiques
Entre juillet 2017 et juin 2019, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux…
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Éleveurs : montant des aides animales 2019
Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été précisées.
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Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu
Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des…
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Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2019
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 17 octobre pour les IGP ou avant le…
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018
En 2018, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 200 établissements.
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Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
À défaut d’avoir signé une convention individuelle de forfait jours avec votre salarié, ce dernier peut réclamer en justice le…
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Dégrèvement de la CET 2019
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).
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