Entreprises
La rente viagère en assurance-vie
Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère.
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Entreprises
Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1 octobre 2019.
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Insertion : marché repris par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.
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Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », un négociant avait été relaxé…
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2019
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,1 % entre le 1 trimestre 2018…
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Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?
La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de…
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Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été
La commercialisation des légumes bio d’été produits en France est désormais interdite avant le 30 avril.
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Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1 novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleurs…
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Sport : application de la convention collective du sport
L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du…
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Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés
L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée…
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