Entreprises
Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle
Depuis le 1 octobre 2019, quatre des aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées…
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Entreprises
Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Depuis le 1 octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est remplacée par une simple déclaration.
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Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.
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Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !
Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d’annulation de la rupture…
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Médico-social : Ehpad et exonération des droits de mutation à titre gratuit
Une récente réponse ministérielle précise les conditions auxquelles les Ehpad doivent répondre pour être exonérés de droits de mutation sur…
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Éleveurs de porcs : conséquences de l’épizootie de peste porcine africaine en Chine
L’épizootie de peste porcine africaine fait exploser les exportations de viande française de porc en Chine. Du coup, les cours…
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La rente viagère en assurance-vie
Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère.
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Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1 octobre 2019.
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Insertion : marché repris par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.
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Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », un négociant avait été relaxé…
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