Entreprises

La loi autorisant, à titre dérogatoire, l’utilisation de néonicotinoïdes sur les semences de betteraves sucrières a été publiée.

Le point sur les règles à respecter par l’employeur pour contrôler l’activité de ses salariés en télétravail.

Un médecin peut valablement être désigné comme exécuteur testamentaire par son patient.

Les associations sportives professionnelles ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander une aide financière visant à compenser partiellement leurs pertes d’exploitation.

Selon une étude récente, 80 % des Français estiment que les prothèses dentaires fabriquées en France sont « un gage de qualité…

Le Centre national de la musique (CNM) prolonge l’aide visant à combler le manque à gagner généré par l’obligation de…

Les contribuables qui restent redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023 peuvent modifier le montant de leurs prélèvements mensuels pour bénéficier,…

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2020 ont été revalorisés.

La loi « anti-cadeaux » vient d’être renforcée. Depuis le 1 octobre 2020, les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, remboursés ou…

L’avocat qui rédige un acte de cession de parts d’une société en litige avec son bailleur doit informer l’acquéreur de…

Les Caisses d’allocations familiales versent une aide exceptionnelle aux établissements d’accueil du jeune enfant qui sont contraints de fermer partiellement…

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2020 le 10 décembre au plus tard.