Entreprises

Le commerçant ou le professionnel qui met fin à son bail commercial avant l’expiration de la période triennale en cours…

Rédigé par un huissier de justice, le constat d’apaisement sonore permet aux particuliers et aux entreprises de prévenir ou de…

Afin d’assurer la continuité des soins et le maintien des capacités hospitalières, la Caisse primaire d’assurance maladie a créé un…

Les associations spécialisées dans l’économie circulaire pourront être référencées sur un outil cartographique.

Le ministère de l’Agriculture a confirmé le dispositif d’indemnisation des exploitations horticoles durement impactées par la crise sanitaire.

Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être…

Les notaires ajoutent une nouvelle corde à leur arc puisque, désormais, ils peuvent établir des procurations authentiques sur support électronique…

Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, certains médecins sont à nouveau confrontés à des baisses d’activité en…

Un fonds d’urgence de 15 millions d’euros est instauré pour aider les associations organisant des classes de découverte et de colonies de…

Un dispositif d’indemnisation exceptionnel vient d’être instauré au profit des producteurs de cidre pour compenser une partie des préjudices qu’ils…

Lorsque le contrat d’assurance de responsabilité professionnelle d’un architecte soumet la garantie de l’assureur à la déclaration préalable de chaque…

Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.