Entreprises

L’obligation de mentionner l’origine du lait et de la viande utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est…

Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations…

Pour mobiliser des aides destinées à améliorer leur compétitivité et moderniser leurs installations, les entreprises vitivinicoles ont jusqu’à la fin…

Un cautionnement peut avoir des effets très différents sur le patrimoine du chef d’entreprise selon le régime matrimonial qu’il a…

La construction ou le réaménagement de tout bâtiment d’élevage de poules pondeuses élevées en cage sont désormais interdits.

Les montants de l’aide ovine et caprine pour la campagne 2018 ont été légèrement revalorisés.

Une association agréée de défense des consommateurs peut agir en justice afin de défendre collectivement des locataires contre un bailleur…

Les joueurs d’un club sportif qui exécutent une prestation de travail dans un lien de subordination et reçoivent en contrepartie…

Le réseau des chambres d’agriculture vient de lancer Proviti, une nouvelle offre de services destinée aux viticulteurs.

Le forfait annuel de 258 jours des responsables et des assistants des lieux de vie et d’accueil est inapplicable, faute de publication…

L’année dernière, plus de 5 780 associations ont été accompagnées par le DLA, surtout dans le secteur de la culture et du…

Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des…