Entreprises

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté du 26 octobre 2020 permet le…

Les salles de compétition, les vestiaires et les locaux d’hygiène des associations sportives ne sont pas soumis à la taxe…

Les pharmaciens sont autorisés désormais à réaliser eux-mêmes les tests antigéniques sous réserve de remplir plusieurs conditions.

Dans 46 départements, le risque d’introduction du virus de la grippe aviaire est passé à « élevé », obligeant les éleveurs à protéger…

Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié.

Les associations peuvent donner leur avis sur le projet de référentiel de la Cnil portant sur le traitement des données…

Un rapport remis récemment au garde des Sceaux préconise de réformer la formation dispensée aux élèves avocats.

Le joueur d’une association sportive qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération…

Les ménages français ont alimenté leur « bas de laine » durant le confinement. Ce surplus d’épargne est estimé à près de…

Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont…

L’utilisation du fongicide mancozèbe vient d’être interdite par l’Union européenne.

La notification d’un acte de procédure à un avocat peut valablement être faite au siège social de la société d’exercice…